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Actualité du Sioca

Retour sur la journée consacrée aux formes de mutualisation des collectivités - 17 juin 2016

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Après deux journées destinées aux thématiques du BIMBY et du commerce, le SIOCA a organisé, à destination des élus et des agents des collectivités du territoire, un troisième temps d’information et d’échanges « Autour du SCOT ouest Cornouaille » consacré aux formes de mutualisation des collectivités, le vendredi 17 juin à Plozévet.


Madame Florence CROM, la présidente du SIOCA, a rappelé les orientations de la stratégie de développement du territoire du PADD ainsi que les projets communs mis en oeuvre par le SIOCA et l' AOCD à l'échelle de l'ouest Cornouaille.


La matinée a donné lieu à une présentation d’Olivier DULUCQ (intervenant à l’UBO, chargé de cours à SciencesPo Rennes et formateur pour l’ARIC) sur les « réformes territoriales-des formes territoriales-méformes territoriales ? ». Cette intervention avait pour objectif de montrer :

-         le sens des réformes législatives de 2010 à 2015 qui ont accéléré la montée en puissance de l’intercommunalité ;

-          mettre en évidence l’évolution des finances publiques qui impacte les collectivités ;

-          faire quelques rappels sur les principaux éléments des lois MAPTAM et NOTRE.

 

Il a été rappelé la nécessité, pour les collectivités, de définir un projet de territoire en vue d’une quelconque fusion (commune nouvelle, fusion d’ EPCI ou PETR). S’en est suivi un temps d’échanges et de débats avec les participants.

 

L’après-midi s’est tenue une table ronde afin d’effectuer un retour d’expériences autour d’exemples de commune nouvelle et de PETR. Sont intervenus, le Président du PETR du pays de Guingamp, Mr Yvon LE MOIGNE et sa Directrice, Mme Aurélie THEBAULT-LEPIVERT. Vous pouvez consulter ou télécharger leur support de présentation : Retour d’expérience du Pays de Guingamp – Plozévet le 17/06/2016- Partie 1 - Partie 2 - Partie 3. Mr Didier GUILLON et Mr Alain DANIEL (élus de la commune nouvelle Audierne-Esquibien) ont ensuite présenté les étapes et les modalités de la fusion en commune nouvelle.

 

Mr DULUCQ est revenu, à la fin de cette journée, sur les possibilités données aux collectivités en termes de mutualisation ou en préfiguration d’une éventuelle fusion, à savoir : le transfert de services, les services mis à disposition, les services communs, le schéma de mutualisation. Il a ensuite effectué une synthèse de l’ensemble des échanges qui ont eu lieu.

 

Une note de synthèse reprend les principaux éléments de réfléxion échangés lors de cette journée.