Jeudi 19 Octobre 2017

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Actualité du Sioca

La concertation

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En application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, le SCoT est soumis à une concertation publique tout au long de son élaboration et ce jusqu'à l’arrêt du projet. En effet, il est indispensable que les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées s’expriment et participent au projet. C’est le souhait des élus et c’est aussi l’esprit de la loi SRU.

 

 

Qu’est ce que la concertation ?

La concertation désigne une politique de demande d’avis des personnes concernées par une décision avant qu’elle ne soit prise. Le décideur restant maître de la décision. Elle englobe à la fois la concertation dite institutionnelle et la concertation dite 'grand public'.
Le Comité syndical vérifie, grâce à la concertation, l’applicabilité de sa politique avant de la mettre en place. Il peut ainsi prendre en compte les remarques des citoyens et institutionnels.
La concertation est une garantie essentielle pour se faire entendre et en cela elle assure la légitimité du projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

 

 

Les modalités de concertation

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

 

  • un forum SCoT pour donner son avis, échanger sur les thématiques de l'habitat, de l'économie, de l'environnement, ...

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FORUM SCoT

 

  • des réunions publiques d’information et d’échanges :  3 ont été organisées en 2009, le 26 juin 2010 un séminaire ouvert au public à permir d'échanger sur les scnério de dévelopepemnt du territoire préenté par PROSCOT. ;

 

Cliquez sur l'affiche pour consulter les documents présentés.

affiche de la réunion publique sur l'habitat et le foncier

affiche de la réunion publique sur les déplacements et le développement économique

affiche de la réunion publique sur l'environnement

 

 

 

 

 

 

 

  • une lettre d’information du SIOCA paraît 2 fois par an. La version papier est destinée aux conseillers municipaux et mise à disposition dans les Communautés de Communes. La version numérique est  téléchargeable sur le site.

 

Cliquez sur la lettre d'information pour consulter le numéro.

Première page du SCoT'Infos n°0altalt scot-infos-n3-miniscot-infos-n-4

 

  • le site internet permet de s’informer de l’actualité du SCOT et du SIOCA. Il donne accès aux différents documents techniques et administratifs. Le formulaire de Contact vous permet de donner votre avis, émettre une  idée pour le SCOT de l’ouest Cornouaille.

 

  • le recueil administratif est consultable au siège de  la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud ( 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - à proximité de la piscine Aquasud) ;

 

  • des articles et des communiqués dans la presse ;

 

  • des articles dans les bulletins communaux et intercommunaux, sur leur site Internet ;

 

  • une exposition itinérante sur les différentes phases d'élaboration du SCoT ouest Cornouaille :

 

Les panneaux expliquant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable  - exposition du 9 mai au 1er juillet 2011 :

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Par ailleurs, et conformément au code de l’urbanisme, le syndicat mixte :

  • instaurera un débat au sein du Comité syndical sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, au plus tard quatre mois avant l’examen du projet de SCoT ;
  • tirera le bilan de la concertation lors de l’arrêt du projet SCoT, bilan qui sera affiché pendant un mois au siège du syndicat, aux sièges communautaires et dans les mairies des 38 communes membres.