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Lexique des termes employés sur ce site
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| Terme | Définition |
|---|---|
| carte communale |
La carte communale est destinée, pour les communes qui ne sont pas dotées de PLU, à permettre d'organiser et de clarifier l'évolution de l'urbanisation. Son élaboration est menée conjointement par la commune et par l'Etat. |
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Tél : 02 98 82 78 34 - Fax : 02 98 82 37 93