Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement

Missions

Mardi, 20 Octobre 2009

Le syndicat a 2 missions principales :

• élaborer le SCOT : assurer la maîtrise d’ouvrage des études prospectives préalables, engager et suivre la procédure d'élaboration, associer et mobiliser les acteurs, organiser la concertation, assurer la cohérence des stratégies à l'échelle de la Cornouaille ;

• suivre les documents d’urbanisme des 38 communes : participer aux différentes procédures d’urbanisme ( POS/ PLU, cartes communales, …), répondre aux demandes d’avis simple et dérogatoire (article L.122-2 du code de l’urbanisme), siéger à la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC),…

Par ailleurs, le SIOCA met en place un Système d'Information Géographique (SIG) à l’échelle du territoire et assiste les communautés de communes dans l'élaboration de SIG intercommunautaire avec notamment l’achat et la diffusion des données littérales, les relations avec les partenaires extérieurs (gestionnaire de réseaux, services de l’Etat,…),...