Fonctionnement du syndicat mixte

Le Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) est un syndicat mixte fermé, constitué de 37 communes, regroupé en 4 intercommunalités. Ces dernières ont crée le syndicat afin de lui déléguer la compétence ‘aménagement du territoire’ pour élaborer, réviser et assurer le suivi du SCOT.

• Présentation du syndicat mixte
• Les missions
• Le fonctionnement
• Les élus
• Le budget

Présentation du syndicat mixte

Le SIOCA est chargé (art.122-4 du code de l’urbanisme) de piloter, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire. Le SIOCA s’est constitué le 19 novembre 2002 par arrêté préfectoral. Son périmètre a été arrêté le 13 novembre 2002.

Le territoire du SIOCA représenté ci-dessous s’étend sur 661 km² et compte environ 89 000 habitants. Il  regroupe les 4 communautés de communes suivantes : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, du Haut Pays Bigouden, du Cap Sizun Pointe du Raz et Douarnenez Communauté.

Les 37 communes : Audierne, Beuzec-cap-sizun, Cléden-Cap-Sizun, Combrit Sainte-Marine, Douarnenez, Goulien, Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Le Guilvinec, Ile-Tudy, Le Juch, Kerlaz, Landudec, Loctudy, Mahalon, Confort-Meilars, Penmarc’h, Peumerit, Plobannalec-Lesconil, Plogastel-St-Germain, Plogoff, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plouhinec, Plovan, Plozévet, Pont-Croix, Pont-l’Abbé, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-Sur-Mer, Primelin, St-Jean-Trolimon, Treffiagat-Léchiagat, Tréguennec, tréméoc, Tréogat.

Les missions

Le syndicat a quatre missions principales :

• Elaborer le SCOT : assurer la maîtrise d’ouvrage des études, la gestion des procédures (juridiques, administratives, subventions,…), association et mobilisation des acteurs, concertation,…. Cette élaboration se fait en collaboration avec les services de l’Etat.
  Après son approbation, il sera chargé de son suivi puis à échéance de 6 ans maximum il devra effectuer une évaluation de la mise en oeuvre.
• Suivre les documents d’urbanisme des 37 communes : participer aux différentes procédures d’urbanisme, (PLU, cartes communes, …) formulation d’avis simple et dérogatoire (article L.122- 2 du code de l’urbanisme), siéger à la commission départementale d’aménagement commercial,…
• Suivre et mettre en oeuvre le Schéma Directeur Vélo ouest Cornouaille ;
• Elaborer la Stratégie Mobilité ouest Cornouaille (STRAMOC).

Il assiste par ailleurs les communautés de communes dans la mise en place de SIG intercommunaux avec notamment l’achat et la diffusion des données littérales, les relations avec les partenaires extérieurs (gestionnaire de réseaux, services de l’Etat,…).

Le SIOCA fait partie de l’Interscot.

Le fonctionnement

Le syndicat mixte s’organise autour de 2 organes de gestion :

• Le Comité syndical : Il est composé de délégués communautaires. Le nombre de délégués est calculé au prorata du nombre d’habitants de chaque communauté de communes : 1 délégué par tranche de 4000 habitants ou fraction supérieur à 2000. On compte ainsi 22 délégués au sein du SIOCA.
  Il délibère sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement du syndicat. Il vote le budget, décide des études à mener, examine et approuve les comptes.
  Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance ordinaire et aussi souvent qu’il est nécessaire sur convocation du (de la) Président(e). Les décisions du comité syndical sont prises à la majorité absolue.
• Le bureau syndical : Le comité syndical lors de sa mise en place, désigne un bureau syndical. C’est l’organe exécutif de l’EPCI. Il est composé du président, de 3 vices- président et de 4 membres du SIOCA. Il assure le pilotage de la structure : ambitions, orientations , concertation et communication.

La structure s’appuie sur :

• Le personnel du SIOCA (4 agents) : Une responsable du SIOCA, un chargé de mission « vélo » qui s’occupe de la mise en oeuvre du Schéma Vélo ouest Cornouaille, une animatrice SCoT/aménagement en charge du SCoT ouest Cornouaille et une chargée de communication;
• La communauté de communes du Pays Bigouden Sud pour la gestion administrative (suivi juridique et administratif, finance, marchés publics, ressources humaines).

Les élus

Le nombre d’élus à siéger au Comité Syndical du SIOCA est de 20 délégués titulaires et 11 suppléants. Les statuts du Syndicat précisent que les sièges sont répartis de la manière suivante entre les 4 EPCI de l’ouest Cornouaille.

Les délégués suppléants suivants ont été désignés :

Le budget

Le syndicat mixte ne dispose pas de fiscalité propre, à la différence des communautés le composant qui lèvent l’impôt. Il est, par conséquent, financé par la participation des 4 communautés y adhérant.
Les recettes du syndicat mixte proviennent essentiellement des cotisations des intercommunalités.