Le SCOT ouest Cornouaille

Le SCoT ouest Cornouaille approuvé le 21 mai 2015, fixe des orientations de développement et d’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années, soit à l’horizon 2030. Le SCoT ouest Cornouaille a pour objectif de : préserver le fonctionnement écologique et paysager d’un territoire maritime, structurer l’organisation des activités humaines et améliorer l’accessibilité du territoire, consolider l’identité économique et culturelle du territoire et assurer une gestion environnementale durable.

Présentation

L’ouest Cornouaille compte 37 communes ayant des enjeux communs en matière d’environnement, de déplacements, d’économie et d’habitat. Le SCOT est le document qui, à partir de ces enjeux, va préciser les besoins et fixer un programme d’actions à l’horizon 2020. Il peut s’agir, par exemple, de développer une offre de logements pour les jeunes, de réserver des terrains pour une nouvelle route. Les documents d’urbanisme des communes (Plan locaux d’urbanisme ou cartes communales) doivent être compatibles aux orientations du SCOT. Ces derniers sont élaborés sous l’égide des maires et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. La population a aussi son mot à dire lors des enquêtes publiques.

Les élus du SIOCA ont en charge l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), c’est-à-dire du projet de territoire pour les 15 à 20 prochaines années. Un diagnostic participatif (avec des spécialistes et les acteurs locaux) a, tout d’abord, été réalisé en 2005 à travers les « Rencontres de l’ouest Cornouaille ».

Dans le délai restreint de l’expérimentation GIZC et en s’appuyant sur ce diagnostic, le SIOCA a proposé aux acteurs locaux de s’engager dans une démarche pragmatique en retenant des projets pilotes répondant aux enjeux qu’ils jugeaient prioritaires pour notre avenir. De nombreuses rencontres avec les acteurs locaux ont été organisées et un appel à projets a été lancé. Les contraintes liées à ces projets étaient importantes : temps de réalisation sur 18 mois, expérimentations adaptées aux enjeux de notre territoire (en termes de transférabilité et de préconisation), … Ce sont au total dix projets pilotes qui ont été retenus et suivis par les trois commissions GIZC.

Gouvernance et objectifs

Le SCOT de l’Ouest Cornouaille couvre les territoires respectifs :

  • de la communautés de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) ;
  • de la communauté de communes du Haut pays bigouden (CCHPB) ;
  • de la communauté de communes du Cap Sizun Pointe du Raz ;
  • de Douarnenez Communauté.

Le SCOT est piloté par le SIOCA (Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement). Il a pour mission l’élaboration, l’approbation, le suivi, le(s) modification(s) éventuelle(s) et la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille. Le SIOCA est animé par un Comité Syndical composé des représentants des 4 communautés de communes susvisées.

Les élus des 4 communautés de communes ont retenu 4 volets prioritaires :

  • le développement de l’énergie éolienne ;
  • l’habitat ;
  • le développement économique ;
  • les transports.

Le SIOCA est également amené à émettre un avis sur les projets des plans locaux d’urbanisme. Il veille à préserver l’équilibre entre les projets des communes, ceux des communes voisines tout en en conciliant développement et préservation des espaces agricoles, de l’environnement.

Les étapes d’élaboration

  • 2002 : Arrêt du périmètre du SCoT .
  • 2005 : Diagnostic « les actes des rencontres de l’ouest Cornouaille » ;
  • 2009-2010 : Elaboration du PADD ;
  • 7/02/2011 : Débat sur les orientations du PADD ;
  • 2010-2012 : Elaboration du DOO ;
  • 26/11/2013 : Arrêt du SCoT ouest Cornouaille ;
  • 2013-2014 : Avis d’enquête publique ;
  • 21/05/2015 : Approbation du SCoT ;
  • 29/07/2015 : Le SCoT devient exécutoire ;

Le contenu

Le territoire

Mise en œuvre

Le SCoT Ouest Cornouaille est, depuis le 29 juillet 2015, rentré dans sa phase de mise en œuvre, elle se traduit notamment par la déclinaison des orientations du SCoT dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de l’Ouest Cornouaille. Dans ce cadre, le SIOCA en partenariat avec l’AOCD a souhaité réaliser deux documents d’informations à destination des communes et des communautés de communes sur la thématique du vélo et sa traduction dans les PLU.

Ces publications font suite à l’identification de la mobilité comme enjeu crucial par les élus et les habitants de l’Ouest Cornouaille. De plus, la meilleure prise en compte de la mobilité active est un sujet récurrent dans les documents d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale – SCoT, Plan local d’urbanisme – PLU etc.) et un des objectifs du schéma directeur vélo Ouest Cornouaille.

C’est pourquoi, le SIOCA, chargé de la mise en œuvre du SCoT, et l’AOCD, en charge du schéma directeur vélo, ont élaboré conjointement deux documents sur le sujet « Le vélo dans les documents d’urbanisme ».

  • Un document de contexte « Le vélo dans les documents d’urbanisme » : Un premier document de quatre pages permet de mieux connaître le cadre législatif et les actions des principaux acteurs, du niveau local au niveau national. La finalité est de pouvoir s’inscrire dans une démarche de planification qui permet une assimilation de la règlementation.
  • Une fiche pratique opérationnelle « Du SCoT au PLU » : Le second document met en avant étape par étape les possibilités dont dispose les communes pour intégrer le sujet « vélo » dans leur Plan local d’urbanisme. Cela leur permet de se donner les possibilités d’agir plus facilement en faveur du vélo et d’initier une prise en compte de ce mode de déplacement dans les projets concrets.

Autour du SCOT

La démarche BIMBY

Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT ouest Cornouaille, le SIOCA souhaite accompagner les collectivités dans la mise en compatibilité de leur document d’urbanisme.

Un premier temps d’informations et d’échanges « Autour du SCoT » sur la démarche BIMBY, filière courte de production de logement a ainsi été proposé aux élus, agents des collectivités de l’ouest Cornouaille ainsi qu’aux partenaires du territoire. Une cinquantaine de personnes était présente le matin. On déplore l’absence des professionnels de l’urbanisme (géomètre, bureau d’études, architecte) et la faible présence des élus du territoire.

Pour rappel, la démarche BIMBY offre une possibilité de renouvellement des tissus d’habitats existants et permet ainsi de lutter contre l’étalement urbain, objectif majeur du SCoT de l’ouest Cornouaille.  Elle vise notamment à favoriser et orienter les divisions parcellaires et les projets de constructions à l’initiative des habitants tout en donnant aux collectivités les moyens d’impulser et de maîtriser un processus de densification douce grâce à des outils appropriés.

Le commerce de demain en centre-bourg

Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT Ouest Cornouaille, le SIOCA a souhaité engager une réflexion et des échanges sur le thème du commerce. Pour poursuivre le cycle « Autour du SCOT Ouest Cornouaille », une journée consacrée aux commerces de demain en cœur de bourg et de ville a été ouverte aux élus, commerçants, agents et partenaires du territoire de l’Ouest Cornouaille, le lundi 18 avril 2016 à Pouldreuzic.

Les orientations en terme d’urbanisme commercial ont été présenté rapidement par Florence CROM, présidente du SIOCA et Thierry MAVIC, élu référent de la commission Economie. La matinée s’est déroulée en trois temps avec la présentation du contexte commercial en Ouest Cornouaille par Kevin MORVAN de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Quimper Cornouaille. 

David LESTOUX, du cabinet Cibles et Stratégies, est intervenu dans un second temps sur le thème de la revitalisation des cœurs de bourg et de ville. La matinée s’est conclue par la mise en place d’ateliers afin de mettre en évidence ce qui fait l’attrait ou non d’un centre-ville. L’accent a été mis sur la nécessité pour les collectivités d’avoir un projet sur le moyen et long terme avec une ligne directrice en tenant compte des attentes des commerçants et des consommateurs ainsi que des fonctions que doit avoir une centralité (économie, habitat, identité et services).

L’après-midi, les participants ont effectué une balade dans le centre-bourg de Pouldreuzic afin d’analyser les facteurs d’attractivité du centre-bourg (stationnement, espaces publics, habitat, services…) qui ont pu ressortir des ateliers le matin.

Nouvelles formes de mutualisation

Après deux journées destinées aux thématiques du BIMBY et du commerce, le SIOCA a organisé, à destination des élus et des agents des collectivités du territoire, un troisième temps d’information et d’échanges « Autour du SCOT ouest Cornouaille » consacré aux formes de mutualisation des collectivités, le vendredi 17 juin à Plozévet 2016. 

La matinée a donné lieu à une présentation d’Olivier DULUCQ (intervenant à l’UBO, chargé de cours à SciencesPo Rennes et formateur pour l’ARIC) sur les « réformes territoriales-des formes territoriales-méformes territoriales ? ». Cette intervention avait pour objectif de montrer :

  • le sens des réformes législatives de 2010 à 2015 qui ont accéléré la montée en puissance de l’intercommunalité ;
  • mettre en évidence l’évolution des finances publiques qui impacte les collectivités ;
  • faire quelques rappels sur les principaux éléments des lois MAPTAM et NOTRE.

Il a été rappelé la nécessité, pour les collectivités, de définir un projet de territoire en vue d’une quelconque fusion (commune nouvelle, fusion d’EPCI ou PETR). S’en est suivi un temps d’échanges et de débats avec les participants.

L’après-midi s’est tenue une table ronde afin  d’effectuer un retour d’expériences autour d’exemples de commune nouvelle et de PETR. Sont intervenus, le Président du PETR du pays de Guingamp, Mr Yvon LE MOIGNE et sa Directrice, Mme Aurélie THEBAULT-LEPIVERT. Vous pouvez consulter ou télécharger leur support de présentation : Retour d’expérience du Pays de Guingamp – Plozévet le 17/06/2016. Mr Didier GUILLON et Mr Alain DANIEL (élus de la commune nouvelle Audierne-Esquibien) ont ensuite présenté  les étapes et les modalités de la fusion en commune nouvelle.

Mr DULUCQ est revenu, à la fin de cette journée, sur les possibilités données aux collectivités en termes de mutualisation ou en préfiguration d’une éventuelle fusion, à savoir : le transfert de services, les services mis à disposition, les services communs, le schéma de mutualisation. Il a ensuite effectué une synthèse de l’ensemble des échanges qui ont eu lieu.

Les formes urbaines

Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT ouest Cornouaille, le SIOCA a souhaité engager une réflexion et des échanges sur le thème de la densité et des formes urbaines. Pour poursuivre le cycle « Autour du SCoT ouest Cornouaille », une demi-journée consacrée aux formes urbaines et à leurs enjeux a été ouverte aux élus, agents et partenaires du territoire de l’ouest Cornouaille, le lundi 14 janvier 2019 à Pouldreuzic. 

Les collectivités territoriales, les communes par le PLU ou les communautés de communes par le PLH, sont aujourd’hui confrontées à l’enjeu de réduction de la consommation foncière. Les législations en vigueur et les documents de planification tels que les SCoT imposent des objectifs de densités à prendre en compte dans les opérations d’aménagement. Pour répondre aux enjeux qui se posent dans les communes rurales (dynamisation des centres-bourgs, lutte contre l’étalement urbain, offre diversifiée de logements…) et aux besoins des habitants (maison individuelle, cadre de vie, proximité des services…), il est nécessaire d’imaginer de nouvelles manière de penser les opérations d’aménagement. L’objectif de ce temps d’échanges était de montrer comment un travail sur les formes urbaines peut permettre aux collectivités de mettre en œuvre les objectifs du SCoT tout en apportant aussi une réponse aux besoins de leurs habitants.

Les principales orientations sur la limitation de la consommation foncière et les prescriptions en matière de densité du SCoT ouest Cornouaille ont été présentées rapidement par Florence CROM, Présidente du SIOCA.

L’après-midi s’est déroulée en trois temps avec la présentation du contexte de l’habitat et du foncier en ouest Cornouaille par Cécile LE GUENNEC de Quimper Cornouaille Développement (QCD). Bruno JULLIEN (Maire de Plobannalec-Lesconil), Jean SCEBALT (Adjoint à l’urbanisme à Plobannalec-Lesconil) et Emeline DARVES (chargée du PLH – CCPBS) sont intervenus pour présenter l’expérimentation BIMBY sur la commune de Plobannalec pour illustrer un moyen de densification dans l’enveloppe urbaine qui réponde à la fois aux enjeux de la collectivité et aux besoins des habitants.

Marie GUENGANT-JIRA (BE ONESIME) et Tristan LA PRAIRIE (TLPA), sont intervenus dans un second temps pour montrer, aux travers d’exemples d’opérations d’aménagement, les enjeux qui poussent aujourd’hui les collectivités à repenser les formes urbaines. Cette présentation a permis de montrer qu’il est possible de répondre aux objectifs de densité des documents de planification tout en réalisant des opérations d’aménagements (dans l’enveloppe urbaine ou en extension) qui sont connectées au tissu urbain existant, qui tiennent compte du contexte local, du désir d’intimité des habitants et qui permettent aussi de concevoir des espaces publics de qualité.

La demi-journée s’est terminée par l’animation d’ateliers par l’équipe du CAUE du Finistère. Quatre groupes ont été formés, chacun d’entre-eux a travaillé sur une commune où ils ont été chargé de réaliser une Orientation d’Aménagement et de Programmation au regard des enjeux qui avaient été rappelés tout au long de l’après-midi.