Le SCOT ouest Cornouaille
Le SCoT ouest Cornouaille approuvé le 21 mai 2015, fixe des orientations de développement et d’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années, soit à l’horizon 2030. Le SCoT ouest Cornouaille a pour objectif de : préserver le fonctionnement écologique et paysager d’un territoire maritime, structurer l’organisation des activités humaines et améliorer l’accessibilité du territoire, consolider l’identité économique et culturelle du territoire et assurer une gestion environnementale durable.
- Les grandes étapes de la vie du SCoT Ouest Cornouaille
- Les pièces du SCoT (suite à la modification simplifiée n°1 de 2021)
Les grandes étapes de la vie du SCoT Ouest Cornouaille:
- 2002 : Arrêt du périmètre du SCoT par la Préfecture;
- 2005 : Diagnostic territorial;
- 2009-2010 : Elaboration du PADD ;
- 2011 : Débat sur les orientations du PADD ;
- 2010-2012 : Elaboration du DOO ;
- 2013 : Arrêt du SCoT ouest Cornouaille ;
- 2013-2014 : Avis d’enquête publique ;
- 2015 : Approbation du SCoT.
Le SCoT actuel est ainsi devenu exécutoire le 29 juillet 2015.
Suite aux dispositions de la loi ELAN, précisant le rôle des SCoT dans l’application de la loi Littoral, le SCoT Ouest Cornouaille a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1, approuvée le 4 octobre 2021.
Le SIOCA a réalisé une évaluation du SCoT Ouest Cornouaille 6 ans après son approbation, conformément aux obligations légales. Les résultats de cette évaluation ont été présentés au comité syndical le 7 juillet 2021, qui a décidé de s’orienter vers une révision du document.
La révision du SCoT Ouest Cornouaille a donc été prescrite par délibération du 21/03/2023.
Depuis cette date, le SIOCA et ses partenaires travaillent sur la procédure de révision du SCoT Ouest Cornouaille. Pour en savoir plus sur la révision du SCoT, veuillez consulter la page dédiée.