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Qu’est-ce qu’un SCOT?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration, son suivi et sa mise en œuvre est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme.

Définition

Le SCoT est un document de planification intercommunale. Il est élaboré à l’initiative des collectivités locales sur la base d’un projet global qui doit respecter les principes du développement durable.

Le SCoT organise le développement d’un territoire sur le long terme (horizon 20 ans). Il sert de cadre de référence juridique aux différentes politiques sectorielles, notamment celles qui traitent des questions d’habitat, de déplacements, de développement économique, de loisirs, d’environnement, d’organisation de l’espace sur l’ensemble d’un territoire cohérent.

Le SCOT permet également de développer les relations entre tous les acteurs sur un territoire. A travers l’association des personnes publiques et la concertation imposée par la loi, elle est l’occasion d’une mise en place d’un large partenariat.

Le SCoT doit être considéré comme:

  • Un document de planification stratégique dans une perspective de développement durable ;
  • Un outil fédérateur d’animation territoriale
  • Un document « intégrateur » qui doit traduire les lois et documents cadre d’échelle supérieure, permettant aux collectivités locales de se référer à un document unique;
  • Un outil règlementaire qui s’impose aux documents d’urbanisme locaux et aux documents de planification thématiques, mais aussi directement à certains projets d’aménagement;

Le contenu d’un SCoT:

Les 3 composantes d’un SCoT modernisé sont :

  • Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS – Ex PADD) : il s’agit de la pièce centrale du SCoT. Le PAS présente le projet politique retenu pour le territoire. Issu de la volonté des élus locaux et de leurs partenaires en concertation avec les citoyens, à partir de prévisions d’évolution du territoire sur le long terme, il précise les évolutions souhaitées pour le territoire. Le PAS arrête les grands choix stratégiques et définit les objectifs en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement…
  • Le Document d’Orientations d’Objectifs (DOO) : c’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux, aux autres documents de planification, ainsi qu’aux projets d’aménagement soumis à l’avis du SIOCA. Il traduit et met en œuvre les objectifs du PAS. C’est la boite à outils du SCoT puisqu’il précise comment atteindre les objectifs fixés par le PAS.
  • Les annexes : elles contiennent le diagnostic de territoire, qui permet de dresser l’état des lieux et de dégager les grands enjeux du territoire, qui servent de base aux orientations du PAS, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus, et l’évaluation environnementale.

A noter: les ordonnances de 2020 relatives à la loi ELAN ont modernisé la structure des SCoT. Le SCoT exécutoire actuel datant de 2015, il n’adopte pas encore cette nouvelle structure.

Les grandes étapes d’élaboration d’un SCOT:

  • Étape 1: la réalisation du diagnostic territorial et la mise en lumière des grands enjeux auxquels fait face le territoire;
  • Étape 2 : le PAS (Projet d’Aménagement Stratégique) ;
  • Étape 3: le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO);
  • Étape 4 : la formalisation et l’arrêt du projet de SCoT ;
  • Étape 5 : l’approbation du SCoT. Une fois le projet arrêté par le SIOCA, il est soumis à l’avis des différents partenaires (Etat, collectivités locales, …) puis à l’enquête publique. C’est à l’issue de cette procédure de concertation que le SCoT sera approuvé par délibération du comité syndical du SIOCA.
  • Etape 6 : la mise en œuvre et le suivi du SCoT. Le SCoT devient exécutoire deux mois après sa transmission au préfet. Les PLU qui ne seraient pas compatibles avec les dispositions du SCoT approuvé doivent être révisés dans les trois ans. L’établissement public créé pour l’élaborer est chargé non seulement de son approbation, mais aussi du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale (au minimum tous les 6 ans).

A noter: la démarche de concertation avec les partenaires et la population se fait de manière continue, tout au long de l’élaboration d’un SCoT et jusqu’à son approbation.

Le SCoT intégrateur: articulation avec les autres documents d’urbanisme et de planification

Le SCOT est dit « document intégrateur ». Il doit intégrer les normes et les orientations de niveau supérieur, et permettre ainsi aux collectivités réalisant des documents d’urbanisme et de planification locaux de se référer uniquement à lui.

Il doit être compatible avec les documents du rang supérieur, comme par exemple :

  • Les projets d’intérêt Général (PIG), les opérations d’intérêt national et les directives nationales ;
  • La loi Littoral ;
  • Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET);
  • Les Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
  • Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;

Le SCOT impose ensuite ses orientations, par voie de compatibilité :

  • Aux documents d’urbanisme locaux : PLUi, PLU, cartes communales ;
  • Aux documents de planification sectoriels : Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)…
  • A certaines opérations foncières et d’aménagement (ZAC, ZAD…)
  • Opérations d’aménagement supérieures à 5000m² de surface de plancher ;
  • Constitution de réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant ;
  • Autorisations d’exploitation commerciale soumises à CDAC.

Il respecte toutefois le principe de subsidiarité en laissant toute liberté aux communes dans l’élaboration de leur document d’urbanisme (pas de cartes de destination des sols dans le SCOT).

En cas d’incompatibilité avec le SCOT, les documents d’urbanisme déjà en place devront être révisés dans les 3 ans après que le SCOT ait été approuvé.

Textes juridiques de référence

Les SCoT ont été initiés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000 et complété dans sa définition par la loi Urbanisme et Habitat en 2003. Par la suite, la loi ELAN de 2018 a précisé le rôle des SCoT, notamment en matière d’application de la loi Littoral, et son ordonnance de 2020 a placé les grands principes visant à restructurer et moderniser ces documents.

Le SCoT est défini aux articles L.141-1 à L.145-1 du code de l’urbanisme.