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Le code de l’urbanisme prévoit la réalisation obligatoire d’une évaluation des SCoT 6 ans au maximum après leur approbation. Ainsi,... Voir l'article
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, renforce... Voir l'article
Trajets quotidiens, déplacements doux, covoiturage… les mobilités sont au cœur de notre quotidien, et de nouvelles solutions de déplacement doivent... Voir l'article
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SCoT MISE EN OEUVRE Réflexions concernant la prise de compétence « Mobilité » : accompagnement du CEREMA QUESTIONS DIVERSES